POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Note d'information aux termes de l'art. 13 du décret législatif nº 196/2003 en matière de protection des données à caractère personnel

Dans le respect des dispositions prévues par le décret législatif nº 196 du 30 juin 2003, Greenwood srl vous fournit les informations nécessaires quant aux finalités et aux modalités du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur les limites de leur divulgation et diffusion, la nature des données en notre possession et leur communication.

Finalité du traitement
Accomplissement de toutes les obligations légales en vigueur applicables aux rapports commerciaux/contractuels qui nous lient ou qui seront prochainement instaurés telles qu'obligations contractuelles, comptables, fiscales, de rémunération, de cotisation sociale, etc.

Modalité du traitement
Le traitement sera effectué à l'aide de systèmes informatiques modernes et confié à des sujets spécialement désignés à cette fin qui se chargeront de l'ensemble des opérations concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'annulation et la destruction des données nécessaires aux finalités du rapport et au respect des obligations légales.

Nature de la communication des données
La communication de vos données est facultative mais le propriétaire informe que la non communication éventuelle de l'une des informations obligatoires entraîne l'impossibilité pour l'entreprise/société en question de donner suite aux rapports commerciaux/contractuels ou, en cas de communication erronée de ces données, l'impossibilité pour le titulaire de garantir la conformité du traitement aux conditions contractuelles s'y référant ou l'inadéquation éventuelle des résultats du traitement aux obligations imposées par la réglementation fiscale, administrative ou du travail correspondantes. Vous pourrez faire valoir vos droits conformément aux art. 7, 8, 9 et 10 du décret législatif nº 196 du 30 juin 2003 en vous adressant au titulaire (ou au responsable, si désigné) du traitement. Le titulaire du traitement des données est la société Greenwood srl dont le siège social est sis à Via delle Industrie, 11 - 30030 Salzano (VE) Italie, Numéro de TVA 03979060278, en la personne de son représentant légal.